Newsletters Patrimoine24
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Compatibilité, actions de préférence et avantages particuliers : un beau cocktail en SAS (Dalloz)

Dans un arrêt très riche d’enseignements du 13 mars 2024, la chambre commerciale apporte des indications inédites, mais parfois lapidaires, sur deux problématiques sensibles dans les sociétés par actions : celle de la procédure des avantages particuliers à la constitution et les conditions de la régularisation de son non-respect ; celle du nombre d’actions de préférence pouvant être privées du droit de vote. La solution revêt un enjeu supplémentaire : rendue à propos d’une SAS, elle nourrit la réflexion concernant la notion de « compatibilité » entre les règles concernant les SA avec celles propres aux SAS, au sens de l’article L. 227-1, alinéa 3, du code de commerce [...] 

Belgique – FSMA – LAB/FT : Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (FSMA)  

La présente circulaire FSMA_2024_08 informe les entités assujetties sur le contenu et les modalités de transmission des informations visant à apprécier la conformité et l’efficacité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) qu’elles ont mis en place. Cette collecte est réalisée au moyen d’un questionnaire annuel, lequel constitue un outil important dans l’exercice des compétences légales de contrôle permanent de la FSMA en matière de LBC/FT [...] 

Fiscalité – BOFIP/ RPPM - Établissement d'un droit d'option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel, directement ou par personnes interposées, par les particuliers (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 79) (BOFIP) 

L'article 200 C du code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue du 3° du I de l'article 79 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, prévoit la faculté pour les particuliers, sur option expresse et irrévocable, de soumettre au barème progressif de l'impôt sur le revenu les plus-values de cession d'actifs numériques réalisées dans les conditions prévues à l'article 150 VH bis du CGI [...]

La fiche patrimoniale de la caution doit avoir été signée avant le cautionnement (EFL)

La disproportion du cautionnement donné par une personne physique à un créancier professionnel ne peut pas être appréciée au regard d’une fiche patrimoniale signée par la caution après qu'elle a souscrit le cautionnement [...] 

L'étonnante sérénité des marchés face au risque d'une dégradation de la note de la France (Les Echos)

Alors que les grandes agences de notation pourraient sanctionner Paris ce vendredi en raison de l'aggravation de l'endettement public, les investisseurs internationaux ne semblent pas inquiets. Sur les marchés, la prime de risque appliquée à la dette française reste stable [...]

Impôt sur le revenu : déclarez vos comptes bancaires et assurances vie détenus à l’étranger (Capital) 

Les comptes bancaires et contrats de capitalisation détenus à l’étranger doivent faire l’objet d’une déclaration par les contribuables. Sous peine de s’exposer à de lourdes amendes du fisc [...] 

Assurance : comment Diot-Siaci compte porter son chiffre d'affaires à plus d'1 Mrd€ (Les Echos)

Objet d'interrogations sur l'avenir de son actionnariat, le courtier en assurance des entreprises va boucler l'acquisition d'un acteur du Moyen-Orient et vise l'Inde [...]

H2O chercherait à dédommager directement les investisseurs lésés (Les Echos) 

Afin d'éviter une amende du régulateur britannique, l'ancienne étoile de la gestion londonienne souhaiterait offrir des compensations aux épargnants piégés dans ses fonds illiquides [...] 

France : Macron appelle à "réviser" l'application des règles de Bâle et Solvency (Investir)

Le président Emmanuel Macron a jugé jeudi nécessaire de "réviser" l'application en Europe des règles de Bâle et Solvency, qui régissent respectivement les fonds propres des banques et assureurs, afin de ne pas peser sur la compétitivité du secteur financier européen [...]

Banques : les réserves du fonds de garantie des dépôts sont pleines (Les Echos)

Le Fonds de garantie des dépôts (FGDR) a atteint son objectif de collecte auprès des banques, avec 7,4 milliards d'euros en réserve. Cet argent peut être mobilisé à tout moment pour faire face à une éventuelle faillite bancaire en France [...] 

Comment Bruno Le Maire compte éradiquer « la paperasse » dans les entreprises (Le Point)

Le ministre de l’Économie présente cinquante mesures pour alléger les entreprises de charges administratives, en commençant par simplifier le bulletin de paie [...] 

« Dieselgate » : embourbé dans l'affaire, Continental accepte de payer 100 M€ d'amende (La Tribune)

Le second équipementier automobile mondial a annoncé, ce jeudi, qu'il allait payer 100 millions d'euros d'amende pour mettre fin à des poursuites le visant dans le cadre du scandale des moteurs diesel truqués du groupe Volkswagen. De nombreux autres groupes automobiles et équipementiers sont inquiétés dans cette affaire [...]

 

EN BREF

Zone euro : une dette publique de 12 732 Mrds€ (Le Point) 

Les eurodéputés fixent un plafond de 10.000€ pour les paiements en espèces (Le Figaro) 

La France, championne du monde des charges patronales les plus lourdes, selon un rapport de l’OCDE (Le Figaro)

La France va autoriser le stockage de CO2 sur son territoire (Les Echos) 

Immobilier : échanger un bien, c'est possible (Capital)

Taxe foncière : crédit-bail immobilier et valeur locative minimale en cas d'aménagements ultérieurs (EFL)

La règle dérogatoire fixant la valeur locative minimale applicable aux biens immobiliers industriels acquis par un crédit-preneur à l’issue d’un contrat de crédit-bail immobilier ne s'applique pas aux aménagements ultérieurs à l’exercice de l’option d’achat de l'immeuble [...] 

L’AEMF propose des modifications des normes techniques ELTIF (AEMF)  

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a répondu à la demande de la Commission européenne concernant les modifications des normes techniques (RTS) des fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF). Dans sa lettre, l'ESMA suggère qu'un nombre limité de changements soient apportés afin de trouver le bon équilibre entre la protection des investisseurs particuliers et la contribution aux objectifs de l'union du marché des capitaux [...] 

L'Europe impose un devoir de vigilance aux entreprises (Les Echos) 

Après les Etats membres le 15 mars dernier, le Parlement européen a approuvé, ce mercredi, la directive sur le devoir de vigilance. Un texte controversé qui concerne les grandes entreprises de l'Union et des pays tiers. Ces dernières pourront être condamnées à des amendes en cas de non-respect des règles [...]

Les rachats d'actions ont dépassé les 1.100 Mrds$ l'an dernier (Les Echos)

Les montants consacrés à ces opérations ont chuté de 14 % dans le monde l'an dernier, plombés par leur recul à Wall Street. En Europe, les rachats d'actions ont atteint un nouveau record et sont appelés à continuer à croître [...] 

L'écart entre les taux européens et américains se creuse de plus en plus (Les Echos)

Depuis le début de l'année, le rendement des obligations d'Etat américaines à 10 ans a progressé beaucoup plus vite que celui des obligations allemandes de même maturité. Les marchés anticipent la divergence de politique monétaire entre la Banque centrale européenne et la Réserve fédérale américaine [...]

Pourquoi la dette américaine n’inquiète (presque) personne (Le Point) 

Pendant qu’en France le débat fait rage sur la gestion des finances publiques, les États-Unis sont endettés à hauteur de 125 % du PIB. Un « privilège exorbitant » qui doit faire des jaloux à Bercy [...] 

« Consentir ou Payer » : le Comité européen de la protection des données adopte un avis (CNIL)

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la validité du consentement au traitement des données personnelles à des fins de publicité comportementale dans le contexte des modèles « Consentir ou Payer » déployés par des grandes plateformes en ligne [...]

Le pari hasardeux d’un nouveau produit d’épargne européen (Agefi) 

Le rapport Noyer sur la relance de l’Union des marchés de capitaux, présenté jeudi, devrait reprendre à son compte la création d’un produit d’épargne commun, voulue par Bruno Le Maire. Problème : la tentative précédente s’est soldée par un échec retentissant [...] 

Goldman Sachs choisit Paris pour couvrir les institutions financières (Agefi)

Le responsable des activités dédiées aux institutions financières pour l’Europe, Dirk Lievens, a déménagé le mois dernier et compte doubler les effectifs de la division FIG dans la capitale française [...]

Sorti de la Bourse, Rothschild se dit « raisonnablement optimiste » pour 2024 (Les Echos)

La banque d'affaires a vu son bénéfice chuter de moitié l'an dernier, à 275 millions d'euros, en pleine année noire du M&A. Désormais épaulé par de grandes familles industrielles, le groupe présidé par Alexandre de Rothschild croit dans un rebond du marché [...] 

Eurofins confirme ses objectifs 2024 après une hausse de ses revenus au T1 (Investir)

Le groupe d'analyse des produits pharmaceutiques, alimentaires et de l'environnement Eurofins a confirmé mercredi ses objectifs pour l'exercice 2024 et à l'horizon 2027, après une croissance organique supérieure à son objectif au premier trimestre. Sur la période de janvier à mars, le groupe a réalisé un chiffre d'affaires en hausse de 5%, à 1,65 Mrd€, contre 1,57 Mrd€ à la même période de 2023. En données organiques, soit à périmètre et taux de change constants, la croissance a atteint 4,9% [...] 

Le Japon tente de combler son retard dans le cloud et l'intelligence artificielle (Les Echos)

Les spécialistes américains des centres de données multiplient les investissements au Japon où les entreprises se convertissent à la migration de leurs datas pour profiter de services construits sur l'intelligence artificielle. Pour les aider, Tokyo a mis en place une législation très favorable à l'IA [...]

 

EN BREF

Le plafond d’émission des actions sans droit de vote ne s’applique qu’aux actions… sans droit de vote (EFL) 

Attention à cette arnaque aux panneaux solaires, qui prend de l’ampleur (Capital) 

La Russie met la main sur un demi-milliard de dollars de JP Morgan (Les Echos)

Une agence immobilière va gérer mon bien en location : dois-je refaire le bail ? (Capital) 

Un plan de 55 M€ pour produire plus de vélos en France (Challenges)

Partage judiciaire complexe : revirement sur la portée à donner à l’article 4 du code civil, le rôle du juge et le rôle du notaire (Dalloz)

Dans le cadre de la procédure de partage judiciaire dit complexe (C. pr. civ., art. 1364 à 1376), c’est au tribunal qu’il revient de trancher les points de désaccord subsistants entre les copartageants sur le projet d’état liquidatif dont le juge commis lui a fait le rapport. Dès lors, s’il résulte de l’article 4 du code civil que le juge, auquel il incombe de trancher lui-même les contestations soulevées par les parties, ne peut se dessaisir et déléguer ses pouvoirs à un notaire liquidateur, ne méconnaît pas ce texte le juge qui, saisi de contestations au stade de l’ouverture des opérations de partage judiciaire, renvoie les parties devant le notaire afin d’en permettre l’instruction, dans l’intérêt du bon déroulement des opérations de partage [...] 

Données personnelles : la CNIL a enregistré un record de plaintes en 2023 (Les Echos)  

Plus de 16.000 plaintes ont été enregistrées l'an passé. Le gendarme de la vie privée des Français promet d'être particulièrement vigilant cet été, lors des Jeux olympiques et paralympiques organisés à Paris [...] 

Exclusif : les pistes chocs du rapport Noyer sur l'Union des marchés de capitaux (Les Echos) 

Produits d'épargne européens de long terme, relance de la titrisation, supervision unique par l'Esma, amélioration du fonctionnement du post-marché : voilà les principaux points du rapport que l'ex-gouverneur de la Banque de France présentera à Bercy ce jeudi [...]

L'épargne des particuliers, un relais de croissance sous tension pour les gérants d'actifs (Les Echos)

Plus rentable que la clientèle institutionnelle, le marché de détail est au coeur des priorités des sociétés de gestion, quelle que soit leur taille. Mais en ravivant la concurrence bancaire, la hausse des taux a compliqué la donne [...] 

Hydrogène décarboné : la fin de l’euphorie (Le Monde)

L’engouement pour les projets d’électrolyseurs destinés à produire de l’hydrogène bas carbone menace de retomber. Sur 360 gigawatts d’investissement annoncés au niveau mondial, seuls 12 sont réellement en passe d’être effectifs [...]

La production de gaz renouvelable de la France a progressé de 31% en 2023 (Le Figaro) 

La France a produit 31% de gaz renouvelable en plus en 2023 par rapport à l'année précédente, indiquent mardi les chiffres du secteur qui, après un trou d'air, demande de la clarté politique à l'État. L'an dernier, les quantités de gaz issu de la méthanisation de biodéchets (agricoles, alimentaires, boues de stations d'épuration, etc.) et injecté dans les réseaux de gaz ont atteint 9,1 térawattheures (TWh), soit +31% comparé à 7 TWh fin 2022 [...] 

BoursoBank, Fortuneo, N26… Ces néobanques qui dépoussièrent le secteur bancaire (Challenges)

Les Français sont de plus en plus nombreux à avoir un compte dans une banque digitale. Mais toutes n’ont pas le même modèle. Et le secteur est en pleine consolidation [...]

Bourse : «chez F, nous assistons à un boom des ouvertures de comptes-titres» (Capital) 

Les actions cotées en Bourse attirent davantage les Français, depuis l’éclatement de la crise du Covid-19. Les ouvertures de comptes-titres ont explosé, témoigne le directeur général de Fortuneo, qui souligne aussi le net rajeunissement de sa clientèle. La détention d’actions en direct et de trackers a le vent en poupe [...] 

Rénovation énergétique : les aides MaPrimeRénov’ que vous touchez, selon 3 types de travaux (Capital)

SIMULATIONS - Le gouvernement a fait volte-face sur les subventions à la rénovation énergétique des logements. Pour tirer les choses au clair, Capital a donc calculé les aides MaPrimeRénov’ dont vous pouvez bénéficier selon vos revenus et 3 types de projets : un monogeste, un bouquet de travaux ainsi qu’une rénovation d’ampleur [...]

Traders : le Conseil d'Etat contre un plafonnement des indemnités de licenciement (Les Echos)

Sondé de façon informelle par le gouvernement, la haute instance n'est pas favorable à limiter les indemnités de licenciement des traders et des financiers en France, selon nos informations [...] 

Eres fait flamber la valorisation de l'épargne salariale (Agefi)

La prise de participation majoritaire d’Eurazeo au capital d’Eres, à près de 600 millions d’euros, selon des sources concordantes, peut sembler chère, mais le modèle de la société lui confère des pistes de croissance qui justifient ce prix. Explications [...] 

La Bourse de New York teste l’idée d’une cotation 24 h sur 24 (Agefi)

L’initiative intervient alors que le régulateur américain examine la demande d’une start-up pour une Bourse en continu appelée 24 Exchange (24X). Les professionnels avancent les contraintes liées à la mondialisation des marchés. Rien n’assure que la liquidité y gagnerait beaucoup [...]

 

EN BREF

Simplification administrative : à quoi vont ressembler vos futurs bulletins de paie ? (Le Parisien) 

La chasse aux couvertures cyber implicites est ouverte (Agefi) 

Assurance-vie : Spirica (Crédit Agricole) lance le 1er fonds euros dédié au climat (La Tribune)

La cotation de Planisware signe le retour des introductions en Bourse à Paris (Les Echos) 

Les montagnes de cash de la Big Tech suscitent l'appétit de leurs actionnaires (Les Echos)

Luxembourg/ Liste officielle des FIS fonds d’investissement spécialisés soumis à la surveillance de la CSSF conformément à la loi du 13 février 2007 (Memorial 19042024 B1766)

Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des fonds d’investissement spécialisés arrêtée au 31 décembre 2023 et publiée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg n° 257 du 23 janvier 2024 [...] 

Belgique – Des escrocs se font passer pour des collaborateurs de la FSMA (FSMA)  

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) met le public en garde contre les agissements d’escrocs qui se font passer pour des collaborateurs de la FSMA [...] 

Les ESAs mènent des consultations sur les normes techniques pour les équipes d’examen conjointes dans le cadre de la DORA (AEMF) 

Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA – les AES) ont lancé une consultation publique sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) sur la conduite des activités de surveillance en relation avec les équipes d'examen conjointes dans le cadre de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) [...]

L'AMF se dote d'un comité RSE (AMF)

Dans son premier rapport de responsabilité sociale et environnementale publié en octobre 2023, l’AMF s’était engagée à structurer la gouvernance de son projet de responsabilité sociale et environnementale. Cet engagement s’est concrétisé en mars 2024 par la mise en place de son comité RSE [...] 

Zone euro: le déficit cumulé des Etats membres a diminué à 3,6% en 2023 (Investir)

Le déficit cumulé des pays de la zone euro a diminué en 2023 par rapport aux points hauts atteints pendant la pandémie de Covid-19, en dépit de la hausse constatée en France et du niveau toujours élevé enregistré en Italie. Le déficit public des 20 pays membres de la zone euro a représenté 3,6% de leur PIB l'année dernière, après 3,7% en 2022 [...]

Les gouverneurs de la BCE réticents sur la publication d'un "dot plot" (La Tribune) 

Les gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) redoutent que la publication d'une prévision de taux d'intérêt, sur le modèle du "dot plot" de la Réserve Fédérale (Fed), mène à des pressions politiques qui pourraient mettre en cause l'indépendance de l'institution, ont déclaré des sources à Reuters [...] 

Impôts : 3 solutions pour minorer la facture avec les déductions du revenu imposable (Les Echos)

Les déductions du revenu imposable font baisser l'assiette de l'impôt à laquelle s'applique le barème progressif. L'économie fiscale est donc d'autant plus importante que la tranche marginale d'imposition est élevée [...]

Union des marchés de capitaux : le rapport Letta bien accueilli par la place de Paris (Les Echos) 

Présenté à Bruxelles le 18 avril, le rapport d'Enrico Letta pour éviter le décrochage de l'économie européenne est bien accueilli chez les acteurs de marché. La place de Paris espère désormais des solutions concrètes de la part de Christian Noyer, qui doit rendre ses conclusions sur l'union des marchés de capitaux jeudi prochain [...] 

Les rachats d’actions par les entreprises, symbole ultime des dérives du capitalisme financier (Le Monde)

Les groupes du CAC 40 ont acquis en 2023 pour 30 milliards d’euros de leurs propres actions. Cette pratique est critiquée jusque dans les milieux financiers et rallie un consensus politique de plus en plus large à l’idée d’une taxation de ces opérations [...]

Luxembourg/ Les bénéfices des banques ont explosé en 2023 (L'Essentiel)

Le secteur bancaire au Luxembourg, «comme dans les autres pays», se consolide. Le Grand-Duché comptait ainsi 118 banques autorisées à exercer fin 2023, contre 127 quatre ans plus tôt, selon le bilan annuel de l’ABBL, publié ce lundi [...] 

Abattement fiscal : définition, calcul et barème (Capital)

L'abattement fiscal est un avantage consenti par l’administration des impôts. Son fonctionnement n’en est pas pour autant bien connu des Français. Quels sont les différents types d’abattements ? À qui peuvent-ils bénéficier ? Comment l’abattement intervient-il dans le calcul de l’impôt ? Voici tout ce que vous devez savoir [...] 

Fonds alternatifs liquides : une nouvelle perspective pour l’Alpha (Agefi)

L’équipe MSIM Hedge Fund Team explore la manière dont les primes de risque alternatives sont une option convaincante dans le cadre d’une allocation en fonds alternatifs liquides [...]

 

EN BREF

Face à la dégringolade des ventes, Tesla baisse ses prix (Les Echos) 

ENQUETE : Une baisse des taux de la BCE toujours attendue en juin - économistes (Investir) 

Retraite : comment sont prises en compte vos périodes travaillées à l’étranger ? (Capital)

L’agent commercial peut notifier sa volonté d’obtenir une indemnité compensatrice sans formalisme (EFL) 

Les pôles de compétitivité ont drainé plus de 55 Mrds€ en 20 ans (Les Echos)

Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : Bercy publie les plafonds pour 2024 (EFL)

L’administration a publié les plafonds de loyer et de ressources applicables en 2024 pour le bénéfice du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot-Pinel-Denormandie [...] 

L’Investissement Responsable progresse en France en 2023 (AFG)  

L’Association Française de la Gestion financière (AFG) publie l’étude sur l’Investissement Responsable (IR) géré en France, conforme à la réglementation SFDR1 (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Les résultats mettent en lumière une dynamique toujours positive [...] 

Les frais des fonds et Sicav (AMF) 

Les FCP et les Sicav appliquent des frais d'entrée et de sortie et, chaque année, des frais de gestion et de fonctionnement. Quel est l'impact de ces frais sur le rendement final d'un investissement ? La réponse dans cette infographie réalisée en partenariat avec La Finance pour tous [...]

Impôts : le gouvernement vante l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale des plus fortunés (Les Echos)

La direction de Bercy chargée de traquer la fraude des riches particuliers a mis en recouvrement 900 M€ en 2023. C'est 2 fois plus qu'en 2019, selon le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave [...] 

Banques, assureurs et gérants se découvrent comme nouvelles cibles des investisseurs «net zéro» (Agefi)

L’engagement actionnarial et climatique s'élargit aux acteurs financiers eux-mêmes. L’organisation ShareAction sera l’un des trublions des prochaines assemblées générales des banques européennes [...]

Scandale Libor-Euribor : un jugement anglais jette l’incertitude sur les règles des marchés financiers (Le Monde) 

Les fondateurs de l’Euribor, un taux d’intérêt interbancaire, s’insurgent contre la condamnation à Londres, le 27 mars, de tradeurs impliqués dans ce vieux scandale de manipulation financière et estiment que les juges ont mal compris leur règlement [...] 

Russie : UniCredit sous la pression de la BCE pour réduire la voilure (Les Echos)

La deuxième banque italienne, qui a généré un bénéfice record en Russie l'an dernier malgré sa baisse d'activité, serait à son tour sommée d'accélérer son retrait du pays. La Banque centrale européenne vient aussi d'exiger de l'autrichien Raiffeisen qu'il hâte sa sortie [...]

Cyberattaques : « Les banques doivent s'attendre à être visées par de potentielles actions en justice », estime Victor Raffour (Les Echos) 

La réglementation européenne Dora et une récente décision de la Cour de justice européenne accroissent les risques de sanctions et de contentieux pour les acteurs financiers en cas de fuite de données après un rançongiciel, prévient Victor Raffour, le directeur général adjoint du spécialiste des investigations sur le dark Web [...] 

Déclaration de revenus 2024 : les 6 erreurs fréquentes à absolument éviter (Capital)

Pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus, Capital vous explique les erreurs les plus fréquemment commises, et comment les corriger [...]

Impôts : propriétaires, quelles charges pouvez-vous déduire de vos revenus de locations meublées ? (Capital)

En location meublée, les bailleurs peuvent profiter du régime réel pour déduire de leurs revenus locatifs de très nombreuses charges. Voici la liste des dépenses déductibles de leurs revenus pour la déclaration 2024 [...] 

L’attentisme de la Fed redonne de l’attrait aux taux courts américains (Agefi)

Les récentes données économiques sur les Etats-Unis ont éloigné la perspective de la première baisse des taux, sans pour autant la remettre en cause. Dès lors, le risque de baisse des prix pèserait plus sur les Treasuries à 10 ans que sur les maturités à 2 ans et à 5 ans [...] 

Lazard et Elaia Partners s’entendent sur la création d’une société de gestion commune (Agefi)

Le FRR, avec 21,2 Mrds€ gérés, affiche un rendement du portefeuille de près de 10% en 2023. Il profite de ses choix d’actifs de long terme, dans le non-coté et les fonds d’infrastructures liés à la transition énergétique [...]

 

EN BREF

Les grands investisseurs s'inquiètent des perspectives de la dette française (Investir) 

Digitalisation, robotisation, IA : Michelin veut garder l’humain au centre de son industrie (La Tribune) 

La consommation d’électricité de l’intelligence artificielle s’annonce monstrueuse (Le Temps)

Bugs, cyberattaques, paiement : comment les entreprises du numérique préparent Paris 2024 (Le Figaro) 

La puissance financière de la Banque mondiale de nouveau renforcée (Les Echos)

L’ordonnance d’expropriation est valide même si le préfet complète les pièces du dossier hors délai (EFL)

Le non-respect du délai d'un mois prévu par l’article R 221-1 du Code de l’expropriation permettant au préfet ayant sollicité le prononcé d'une ordonnance d'expropriation de compléter le dossier transmis au juge n'entache pas d'irrégularité cette ordonnance [...] 

Fiscalité – BOFIP/ RSA - Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2024 (BOFIP)  

Pour l'imposition des revenus de l'année 2024, les barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » sont mis à jour [...] 

Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) 

Les modifications du livre IV visent, d’une part, à mettre à jour le règlement général de l’AMF rendue nécessaire par la mise en service de l’extranet « ROSA », nouvel outil ayant vocation à digitaliser le processus de traitement des dossiers concernant les placements collectifs et à faciliter les échanges entre l’AMF et les sociétés de gestion gérant un OPCVM ou un FIA français. D’autre part, les modifications visent à permettre la création en France d’OPCVM ou de FIA admis aux négociations sur un marché réglementé et dont le portefeuille est géré activement, appelés en pratique « ETF actifs », lesquels existent dans d’autres pays [...]

Banque : les clients français mieux lotis que leurs voisins européens (Les Echos)

La hausse des taux a profité aux épargnants français, sans pour autant renchérir de façon drastique le coût des prêts, en comparaison avec les autres pays de la zone euro, selon des données de la BCE. Elle coûte en revanche aux banques [...] 

Belgique – Newsletter aux AML compliance officers : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») (FSMA)

Dans ce nouveau numéro de la Newsletter AMLCO, la FSMA attire votre attention sur la communication de la CTIF au sujet de son nouveau portail pour les déclarations de soupçons. La FSMA vous informe également de la révision par l’Autorité bancaire européenne (« EBA ») de ses orientations relatives à la surveillance fondée sur les risques et de ses orientations sur les facteurs de risque pour tenir compte des risques émergents du secteur des actifs virtuels [...]

Suisse/ Le dossier kafkaïen du télétravail des frontaliers (français) (Agefi Suisse) 

L’ampleur bureaucratique des procédures demandées aux sociétés helvétiques dans la gestion de leurs salariés frontaliers français en télétravail suggère une lutte financière entre la Suisse et sa voisine [...] 

Nouveau recul des opérations de private equity en Europe (Les Echos)

Les volumes d'acquisitions par des fonds de capital investissement en Europe ont atteint 70 milliards d'euros entre janvier et mars, soit une chute de 37,2 % par rapport au trimestre précédent. Les cessions ont plongé à leur plus bas depuis 2013, selon PitchBook [...]

Dette de la France : comment les agences de notation distribuent les bons et les mauvais points (Le Monde) 

Les trois principales agences américaines de notation financière vont bientôt rendre leur verdict pour l’Hexagone. Un bulletin que les très puissantes Fitch, Moody’s et S&P rendent au terme d’un travail très encadré depuis les crises de 2008 et de la zone euro [...] 

Assurances : excédés par les prélèvements bancaires abusifs, les victimes de la Sfam (groupe Indexia) font entendre leur voix au siège (La Tribune)

Une foule de particuliers venant de toute la France, victimes des prélèvements abusifs de l'ex courtier Sfam (groupe Indexia), propriétaire des marques Celside, Hubside, Foriou, Serena, se rassemble ce vendredi au siège de l'entreprise à Romans-sur-Isère dans la Drôme pour obtenir les remboursements, alors que leurs demandes sont toujours restées lettre morte. Certaines plaintes concernent plusieurs milliers d'euros prélevés [...]

Immobilier : combien de m2 pouvez-vous acheter avec 1 000€ de mensualités dans ces 50 villes ? (Capital)

EXCLUSIF - Pour «Capital», SeLoger a calculé l’évolution du pouvoir d’achat immobilier des emprunteurs entre janvier et avril 2024. Avec la légère baisse des taux de crédit, les perspectives sont favorables aux acheteurs [...] 

Epargne salariale : voici les fonds les plus performants en 2023 (Capital)

Les supports d'investissement à disposition des salariés ont profité des bons résultats des marchés financiers en 2023. Mais lesquels ont le plus performé ? [...] 

Le Fonds de réserve pour les retraites retrouve la couleur de la performance (L'Agefi)

Le FRR, avec 21,2 Mrds€ gérés, affiche un rendement du portefeuille de près de 10% en 2023. Il profite de ses choix d’actifs de long terme, dans le non-coté et les fonds d’infrastructures liés à la transition énergétique [...]

 

EN BREF

C’est quoi le halving du Bitcoin (BTC) ? (Capital) 

L’euphorie autour des actions japonaises cache des faiblesses (L'Agefi) 

Les acteurs non bancaires vont devoir mieux se préparer aux appels de marge (L'Agefi)

Aux Etats-Unis, la banque BMO évite un boycott en abandonnant sa politique sur le charbon (Les Echos) 

Santander sort du crédit immobilier en Allemagne et supprime 500 postes (Les Echos)